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chronique ouvrière chronique ouvrière chronique ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l’occasion des luttes qu’ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions. chronique ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. il est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d’aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »). chronique ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical. n’hésitez pas à envoyer vos projets d’articles ou les décisions que vous souhaitez voir commenter à : redaction@chronique-ouvriere.fr articles les plus récents articles les plus récents de la belgique à l’allemagne : que reste-t-il de la réduction collective du temps de travail ? vendredi 25 mai 2018 par anne dufresne et bruno bauraind (gresea) anne dufresne, bruno bauraind (gresea) [1] l’offensive sur le temps de travail menée par les différents gouvernements des états membres de l’union européenne depuis 2010 (concrétisée notamment par la loi peeters en belgique), la diffusion des technologies numériques qui attise les discours (...) suite a propos de l’action en requalification du travailleur intérimaire en cas d’inobservation du délai de carence dimanche 15 avril 2018 par pascal moussy il résulte des dispositions du code du travail relatives au travail temporaire et plus précisément de l’article l. 1251-36 qu’ « à l’expiration d’un contrat de mission, il ne peut être recouru, pour pourvoir le poste du salarié dont le contrat a pris fin, ni à un contrat à durée déterminée, ni à un (...) suite l’interdiction de séjour sur le technocentre renault de guyancourt du "lanceur d’alerte" sur les menaces pesant sur la liberté syndicale n’a pas été validée par le juge des référés lundi 5 mars 2018 par marie-laure dufresne-castets et pascal moussy ca versailles 27 février 2018.pdf les mésaventures survenues à h. ne sont pas inconnues des visiteurs de chronique ouvrière, qui a dénoncé le 12 juin 2016 un licenciement portant atteinte au libre exercice de l’activité syndicale et au droit des salariés des entreprises prestataires intervenant au (...) suite le 8 mars, à paris, rencontre autour du livre "un monde à gagner. la lutte de classes au tribunal" mercredi 21 février 2018 invitation, le 8 mars, à paris, rencontre autour du livre. un monde à gagner. la lutte de classes au tribunal.pdf les militants du pcf du 3ème arrondissement de paris ouvrent largement les portes de leur local pour accueillir, indépendamment de leur sensibilité politique et syndicale, tous ceux (...) suite une interview de serge sanches, auteur du livre "interim. l’esclavage moderne ?" mercredi 7 février 2018 chronique ouvrière : « interim. l’esclavage moderne ? 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comité de rédaction présentation "les amis de chronique ouvrière" affaire "prudis" (suite) : souscription pour soutenir la poursuite de la procédure devant la cour de cassation l’association et son bulletin d’adhésion les brèves d’alain hinot le ri d’une entreprise absorbante doit être soumis aux dp de l’entité absorbée revirement ? le défaut de remise du csp génère nécessairement un préjudice pour le salarié attention à la péremption d’instance lorsque la cour d’appel tarde à fixer une date d’audience un mandat acquis dans un établissement est perdu en cas d’acceptation d’une mutation un licenciement disciplinaire ne peut être prononcé plus de deux mois après l’envoi de la lettre de convocation à l’entretien préalable licenciement économique : la notion et le périmètre du groupe de sociétés clarifiés par la cour de cassation un intérimaire peut être nommé rss dans une ett, même s’il n’est pas en mission désignation des ds : l’oit demande à la france de réviser sa copie l’annulation d’un avis d’inaptitude prive de cause le licenciement intervenu les droits du délégué syndical sont peut être mieux protégés par le code civil que par l’oit structure de la rémunération - avantage acquis - modification unilatéralement par l’employeur enfin une vraie mesure de gauche : la faute lourde n’est plus privative de l’indemnité de congés payés les congés payés sont sacrés et l’employeur qui les confisquent doit indemniser le salarié absence de visite médicale : le juge prud’homal peut-il absoudre l’employeur ? le salarié protégé peut prendre acte de la rupture de son contrat, tant que son licenciement n’a pas été prononcé rupture conventionnelle : a la recherche des faux entretiens révélateurs de véritables fraudes une qpc contre un ojni (la privation des congés payés en cas de faute lourde) vient d’être élevée à l’occasion d’un pourvoi inaptitude au travail : le juge ne doit tenir compte que des recherches de reclassement effectuées après la seconde visite de reprise reçu pour solde de tout compte : la chambre sociale explique aux patrons comment spolier les salariés le jex peut modifier à la baisse ou à la hausse le montant d’une créance porté sur un commandement des contentieux qui montent, qui montent ! le contentieux de l’exclusion des contractuels des établissements hospitaliers du versement de la prime de service le conseil d’etat nous ressort l’incompétence du ministre pour couvrir l’exclusion des contractuels du versement de la prime de service le contentieux suscité par le dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs exposés à l’amiante. le refus de l’exclusion des contractuels des établissements hospitaliers du versement de la prime de service. doctrine a propos de l’action en requalification du travailleur intérimaire en cas d’inobservation du délai de carence les ordonnances macron tentent de sanctuariser la répression du travailleur refusant d’adhérer aux sacrifices voulus par la célébration consensuelle des "nécessités du fonctionnement de l’entreprise" liberté d’entreprendre, certes, mais qui ne nuit pas à autrui ! retour sur une niche fiscale incompréhensible l’ordre bourgeois règne au conseil constitutionnel faut-il jeter aux orties la loi micron ? la loi macron ou les fausses vertus du renforcement des corporatismes dans le procès prud’homal la médiation en matière prud’homale : un piège pour les travailleurs ? a l’article 2 du projet de loi el khomri, les travailleurs opposent leur article 1er : sur les

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